Prêt entre particuliers dans les pays francophones

Les règles du prêt entre particuliers changent d'un pays à l'autre : autorité de contrôle, plafond des taux, place des tontines et de la microfinance, monnaie utilisée. Cette rubrique regroupe nos guides pour la Belgique, l'Europe francophone, le Québec et les pays francophones d'Afrique, du Moyen-Orient et de l'océan Indien.

Belgique

Le crédit aux consommateurs y relève du Code de droit économique, sous le contrôle de la FSMA et du SPF Économie, et les crédits sont enregistrés à la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale. Le guide sur la loi belge applicable au prêt entre particuliers en présente les principes.

Europe et Amérique

Suisse, Luxembourg, Monaco, Québec et Haïti relèvent chacun de leur propre législation et de leur propre autorité de contrôle. En Suisse, par exemple, la loi sur le crédit à la consommation et la FINMA encadrent l'activité ; notre guide prêt privé en Suisse y revient en détail.

Maghreb et Moyen-Orient

Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie et Liban combinent banques classiques, finance participative ou islamique et solidarité familiale. Le guide consacré au prêt entre particuliers au Maroc en donne un aperçu.

Afrique de l'Ouest, centrale et de l'Est

Dans les pays de l'UEMOA et de la CEMAC, la microfinance et les tontines occupent une place importante à côté des banques. Les règles précises varient : nos guides restent prudents et renvoient vers les autorités nationales et régionales.

Océan Indien, Pacifique et international

Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et Vanuatu ont leurs propres monnaies et régulateurs. Pour les projets transfrontaliers, le guide sur le prêt entre particuliers à l'international rappelle les risques liés au change, aux transferts et aux escroqueries venues de l'étranger.

Comment utiliser ces guides

Chaque guide présente le contexte du pays lorsqu'il est connu avec certitude : monnaie, autorité de contrôle, place des banques, de la microfinance et des tontines. Pour le reste, il renvoie vers les autorités nationales, plus fiables que tout résumé. Les règles françaises ne s'appliquent pas automatiquement à l'étranger : un prêt conclu entre résidents de pays différents mérite l'avis d'un professionnel du droit local.

À quoi faire attention

• Vérifiez l'agrément d'un prêteur auprès du régulateur du pays concerné.
• Méfiez-vous des offres qui imposent un virement vers l'étranger.
• Écrivez toujours les conditions du prêt, même entre proches.

La liste complète des guides de la rubrique figure ci-dessous.