Lorsque l'allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue le revenu principal, obtenir un crédit bancaire est souvent compliqué. Les établissements regardent la stabilité et le niveau des ressources, et une partie d'entre eux hésite à financer un emprunteur dont le revenu ne peut, en principe, pas être saisi. Ce n'est pourtant pas une impossibilité, et d'autres pistes existent avant de se tourner vers un prêteur privé.
Cette page fait le point sur la place de l'AAH dans un dossier de prêt, sur l'assurance emprunteur, sur les aides spécifiques au handicap et sur les précautions à prendre en cas de prêt entre particuliers.
L'AAH dans l'analyse d'une banque
L'AAH est une prestation versée sous conditions de ressources, après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour un prêteur, elle présente deux caractéristiques :
- elle est régulière lorsqu'elle est attribuée pour une longue durée, ce qui joue en faveur de l'emprunteur ;
- elle est en principe insaisissable, ce qui protège la personne mais limite les recours du créancier en cas d'impayé.
Rien n'interdit à une banque de prêter à un allocataire, mais elle doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur et peut refuser si le reste à vivre est trop faible. Présenter un budget précis, la durée d'attribution de l'allocation et, le cas échéant, d'autres ressources (revenus d'activité, pension d'invalidité, revenus du conjoint) renforce le dossier.
L'assurance emprunteur et la convention AERAS
Pour un prêt immobilier ou certains prêts personnels, l'assurance emprunteur peut être un obstacle lorsqu'un problème de santé est déclaré. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) organise l'examen de ces demandes et prévoit des mécanismes pour les personnes présentant un risque aggravé. Comparer plusieurs assureurs et se faire aider par une association spécialisée dans le handicap peut faire la différence.
Les aides et financements liés au handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Attribuée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), elle peut financer des aides techniques, l'aménagement du logement ou du véhicule. Avant d'emprunter pour ces besoins, vérifiez ce qu'elle peut couvrir.
Le fonds départemental de compensation
Il peut compléter les financements lorsque le reste à charge est trop élevé, selon les règles propres à chaque département.
Les aides des caisses et mutuelles
Les caisses de retraite, l'action sociale de l'Assurance maladie, les mutuelles et certaines associations accordent des aides ou des prêts pour des dépenses liées au handicap.
Le microcrédit personnel accompagné
Il permet de financer un projet précis, comme un véhicule adapté ou un équipement, pour des personnes qui n'ont pas accès au crédit classique.
Le prêt d'un proche : ce qu'il faut prévoir
Un parent ou un ami peut vous prêter de l'argent ponctuellement, en toute légalité. Quelques précautions évitent les difficultés :
- une reconnaissance de dette où l'emprunteur indique la somme en chiffres et en lettres ; notre modèle de reconnaissance de dette détaille les mentions ;
- si la personne fait l'objet d'une mesure de protection (curatelle, tutelle), l'intervention du curateur ou du tuteur est nécessaire selon la mesure : renseignez-vous avant de signer ;
- un échéancier qui préserve les dépenses de santé et d'autonomie ;
- une déclaration fiscale au-delà de 5 000 € (formulaire 2062) et, si un intérêt est prévu, un taux sous le taux d'usure.
Pour un proche qui souhaite aider sans attendre de remboursement, notre page sur le choix entre don et prêt dans la famille peut être utile. Un don peut avoir des conséquences sur le calcul de certaines prestations : vérifiez auprès de la CAF.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Se protéger des offres abusives
Les personnes en situation de handicap sont parfois visées par des escrocs qui se présentent comme des prêteurs « solidaires » ou des fondations. Toute demande de paiement avant le versement des fonds, tout contact limité à une messagerie et toute pression pour signer rapidement sont des signaux d'alerte. Vérifiez le nom de l'interlocuteur dans notre répertoire des faux prêteurs, sur le registre ORIAS pour un intermédiaire, et sur les alertes de l'ACPR.
Méfiez-vous aussi des intermédiaires qui proposent de « monter un dossier » contre rémunération avant tout accord : notre page sur les frais de dossier exigés d'avance explique ce que dit la réglementation.
Check-list
- J'ai calculé mon reste à vivre avec l'AAH et mes autres ressources.
- J'ai vérifié ce que la PCH ou les aides locales peuvent financer.
- Je me suis renseigné sur la convention AERAS si une assurance est exigée.
- J'ai informé mon curateur ou tuteur si une mesure de protection s'applique.
- Le prêt d'un proche est écrit et adapté à mon budget.
- Je n'ai versé aucun frais à un prêteur inconnu.
En résumé
L'AAH ne ferme pas la porte au crédit, mais elle impose un dossier solide et une grande vigilance sur le budget. Les aides liées au handicap passent avant l'emprunt, et un prêt familial bien encadré reste une option sûre. Les associations de personnes handicapées, les travailleurs sociaux de la MDPH et les Points conseil budget peuvent vous accompagner gratuitement.