Lorsqu'un prêteur hésite, l'emprunteur propose parfois qu'un proche « se porte caution ». Cette garantie est simple à mettre en place, ne coûte rien en frais d'acte et rassure le prêteur. Elle engage pourtant lourdement la personne qui signe : elle peut devoir payer la dette d'un autre, parfois sur ses propres revenus et son patrimoine.
Cette page explique comment fonctionne la caution dans un prêt entre particuliers, quelles formalités la rendent valable depuis la réforme du droit des sûretés, et ce que chaque partie doit savoir avant de signer.
Le principe du cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s'engage envers le créancier à payer la dette du débiteur si celui-ci ne le fait pas. Il s'agit d'une sûreté personnelle : la garantie repose sur l'ensemble du patrimoine de la caution, et non sur un bien précis comme une hypothèque.
Dans un prêt entre particuliers, trois personnes sont donc concernées : le prêteur, l'emprunteur et la caution. Le contrat de cautionnement est conclu entre le prêteur et la caution ; l'emprunteur n'en est pas partie, même s'il en est à l'origine.
Caution simple ou caution solidaire
La caution simple
La caution simple bénéficie de deux protections : le bénéfice de discussion, qui lui permet d'exiger que le créancier poursuive d'abord l'emprunteur sur ses biens, et, s'il y a plusieurs cautions, le bénéfice de division, qui limite chacune à sa part.
La caution solidaire
La caution solidaire renonce à ces bénéfices. Le prêteur peut lui réclamer le paiement dès la défaillance de l'emprunteur, sans avoir à poursuivre celui-ci au préalable. C'est la forme la plus protectrice pour le prêteur et la plus risquée pour la caution.
Les formalités depuis la réforme de 2022
Le droit du cautionnement a été réformé avec effet au 1er janvier 2022. Les règles figurent désormais dans le Code civil et s'appliquent quel que soit le créancier, y compris un particulier. Lorsque la caution est une personne physique, elle doit apposer elle-même une mention indiquant qu'elle s'engage à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance, dans la limite d'un montant exprimé en toutes lettres et en chiffres.
Si le cautionnement est solidaire, la mention doit aussi indiquer que la caution renonce au bénéfice de discussion. Une mention incomplète ou absente peut priver le prêteur de tout ou partie de sa garantie. Compte tenu de ces exigences, il est prudent de faire rédiger ou relire l'acte par un avocat ou un notaire.
Ce que la caution doit savoir avant de signer
- Elle peut être appelée à payer la totalité de la somme garantie, intérêts et accessoires compris, dans la limite indiquée.
- L'engagement peut durer aussi longtemps que le prêt.
- Si elle paie, elle dispose d'un recours contre l'emprunteur pour récupérer les sommes versées, mais ce recours est souvent difficile à exercer en pratique.
- Au décès de la caution, ses héritiers peuvent être tenus des dettes nées avant le décès.
- Lorsque le créancier est un professionnel, la loi prévoit en outre une exigence de proportionnalité de l'engagement aux biens et revenus de la caution, ainsi que des obligations d'information.
Avant de se porter caution, il faut donc évaluer honnêtement la capacité de l'emprunteur à rembourser et sa propre capacité à payer à sa place.
Ce que le prêteur doit vérifier
Pour le prêteur, la caution n'a de valeur que si elle est solvable et correctement formalisée. Quelques points méritent attention :
- l'identité complète de la caution et son accord éclairé ;
- la mention manuscrite conforme, avec le montant garanti ;
- un écrit principal clair entre prêteur et emprunteur, comme une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt ;
- un taux éventuel conforme au plafond légal ;
- la déclaration du prêt avec le formulaire 2062 s'il dépasse 5 000 €.
En cas d'impayé, le prêteur informe la caution et peut engager contre elle les mêmes voies de recouvrement que contre l'emprunteur, notamment l'injonction de payer.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les alternatives à la caution
D'autres garanties peuvent être préférées : le co-emprunt, le gage d'un véhicule, le nantissement d'un placement ou, pour des montants élevés, une hypothèque. Leurs avantages respectifs sont comparés dans notre page sur le prêt avec garantie.
Attention aussi aux annonces de faux prêteurs qui exigent une « caution » sous forme de somme d'argent à verser avant le prêt : ce n'est pas un cautionnement, mais une escroquerie. Notre liste des faux prêteurs privés recense ces pratiques.
Quand la caution est appelée à payer
Si l'emprunteur cesse de rembourser, le prêteur adresse en principe une demande écrite à la caution. Celle-ci peut alors vérifier la validité de son engagement, le montant réellement dû et, pour une caution simple, demander que l'emprunteur soit poursuivi d'abord. Après avoir payé, elle peut se retourner contre l'emprunteur pour obtenir le remboursement, y compris en justice. En cas de difficulté à faire face, la caution peut, comme tout débiteur, solliciter des délais de paiement ou, si sa situation est obérée, déposer un dossier de surendettement. Un avocat ou une association de consommateurs peut l'aider à évaluer ses moyens de défense.
Check-list du cautionnement
- Caution informée de l'étendue réelle de son engagement.
- Choix explicite entre caution simple et caution solidaire.
- Mention écrite par la caution, avec le montant en lettres et en chiffres.
- Écrit principal signé par l'emprunteur.
- Vérification de la solvabilité de la caution.
- Relecture par un avocat ou un notaire pour les montants importants.