En Suisse romande comme ailleurs dans le pays, l'expression « prêteur privé » recouvre des réalités très différentes : un parent qui avance de quoi payer une caution de loyer, un ami qui finance une voiture, mais aussi des annonces anonymes promettant un crédit « sans contrôle ». Le droit suisse encadre fortement le crédit aux consommateurs, et c'est justement pour contourner ce cadre que prolifèrent les fausses offres.
Voici ce qu'il faut savoir avant d'emprunter ou de prêter de l'argent à titre privé en Suisse, en francs suisses, avec les bons réflexes.
Prêter entre particuliers : ce que permet le droit suisse
Le Code des obligations régit le prêt de consommation : le prêteur remet une somme d'argent et l'emprunteur s'engage à rendre la même somme, avec ou sans intérêts selon ce qui a été convenu. Entre particuliers, aucun agrément n'est exigé pour un prêt occasionnel.
Les choses changent dès qu'une personne accorde des crédits à des consommateurs à titre professionnel. La loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) s'applique alors : autorisation du prêteur, contrat écrit, examen de la capacité de contracter, plafond de taux fixé par le Conseil fédéral, droit de révocation. Une personne qui publie régulièrement des offres de prêt contre intérêts n'est donc plus un simple particulier.
Les protections de la LCC, et pourquoi elles comptent
La LCC vise à éviter le surendettement. Le prêteur professionnel doit vérifier que l'emprunteur peut rembourser sans entamer la part insaisissable de ses revenus, et il consulte pour cela le centre de renseignements sur le crédit à la consommation. Les crédits octroyés et les retards y sont enregistrés.
Le taux d'intérêt maximal est fixé par ordonnance et réexaminé périodiquement. Une offre « privée » qui contourne toutes ces étapes n'est pas un avantage : elle signifie que personne n'a vérifié si le prêt est supportable, et que l'emprunteur perd les garde-fous prévus par la loi.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le rôle de la FINMA
La FINMA surveille les banques, assurances et autres intermédiaires financiers assujettis. Elle publie une liste d'alerte des sociétés et sites qui semblent exercer sans autorisation une activité soumise à surveillance. Beaucoup de faux prêteurs y figurent, souvent sous des noms imitant ceux d'établissements connus.
La FINMA ne contrôle pas les prêts entre proches et n'intervient pas dans un litige privé. Elle permet en revanche de signaler un acteur suspect, ce qui aide à protéger d'autres victimes.
Les fausses offres visant la Suisse
Le schéma est connu : une annonce sur un réseau social ou un site de petites annonces, un échange rapide par messagerie, un contrat d'apparence officielle, puis une demande de paiement « pour frais de dossier », « assurance » ou « déblocage des fonds ». L'argent versé n'est jamais revu. Signes d'alerte typiques :
- prêt promis sans consultation des registres de crédit ni justificatifs ;
- taux très bas, montants élevés, réponse en quelques heures ;
- paiement demandé par cartes prépayées, cryptomonnaie ou transfert d'argent vers l'étranger ;
- usage du logo d'une banque suisse ou de la FINMA sur un document ;
- demande de copie de passeport et de coordonnées bancaires dès le premier contact.
Notre page sur les frais de dossier réclamés par les escrocs détaille ce mécanisme, et la liste des faux prêteurs recense des pseudonymes signalés.
Bien rédiger un prêt privé en Suisse
Pour un prêt familial ou amical, un contrat simple suffit souvent, mais il doit être précis :
- identité complète des deux parties et date ;
- montant en francs suisses, en chiffres et en lettres ;
- intérêts éventuels, clairement exprimés, ou mention qu'il n'y en a pas ;
- échéancier ou date de remboursement, et conditions de remboursement anticipé ;
- conséquences d'un retard, sans pénalités disproportionnées ;
- signatures des deux parties, un exemplaire chacun.
Versez les fonds par virement bancaire pour garder une trace. Notre guide du contrat de prêt entre particuliers propose une structure adaptable ; faites-la relire par un avocat ou un notaire si les montants sont importants ou si une garantie est prévue.
Fiscalité et impôt sur la fortune
En Suisse, une créance de prêt fait partie de la fortune du prêteur et les intérêts perçus constituent un revenu imposable ; côté emprunteur, la dette réduit la fortune et les intérêts payés sont en principe déductibles dans certaines limites. Les règles d'application relèvent des cantons : déclarez le prêt de façon cohérente des deux côtés et renseignez-vous auprès de l'administration fiscale cantonale. Un prêt sans intérêts à un enfant peut aussi soulever des questions de donation selon le canton.
Si le prêt n'est pas remboursé
Le recouvrement passe par la poursuite pour dettes : le créancier dépose une réquisition auprès de l'office des poursuites, qui notifie un commandement de payer. Si le débiteur fait opposition, le créancier doit obtenir la mainlevée, d'où l'importance d'une reconnaissance de dette signée, qui facilite cette étape. Avant d'en arriver là, une discussion ou une médiation est souvent plus efficace.
Si vous êtes vous-même en difficulté, des services spécialisés de conseil en désendettement existent dans tous les cantons romands, souvent gratuits. Ils sont une meilleure première étape qu'un nouveau prêt.
Résidents frontaliers et prêts transfrontaliers
Un frontalier vivant en France et travaillant à Genève ou Lausanne peut être tenté d'emprunter en francs suisses ou en euros auprès d'un proche de l'autre côté de la frontière. Précisez la devise, le droit applicable et qui supporte le risque de change. Côté français, un prêt de plus de 5 000 € doit être déclaré ; voyez notre page sur le prêt entre particuliers à l'international.