Prêter à un cousin installé à Dakar, emprunter à un ami vivant à Montréal, financer un projet familial au Maroc depuis Bruxelles : les prêts entre particuliers franchissent souvent les frontières. Ils posent alors des questions qui n'existent pas entre deux voisins : quel droit s'applique, comment transférer l'argent, que se passe-t-il si la devise change de valeur, et comment récupérer la somme si l'emprunteur ne paie pas ?
Cette page ne contient aucune liste de prêteurs : PreteurPrive.fr ne recommande aucun particulier et n'accorde aucun prêt. Elle présente les règles et les précautions qui s'appliquent à un prêt international entre particuliers, ainsi que les escroqueries transfrontières les plus courantes.
Pourquoi il n'existe pas de « liste de prêteurs internationaux » fiable
Les sites qui publient des listes de « prêteurs privés internationaux sérieux » mettent presque toujours en avant des escrocs. Un particulier qui prête de façon habituelle et rémunérée à des inconnus exerce une activité réservée aux établissements agréés en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada. Les seuls prêteurs vérifiables sont les banques, les sociétés de crédit et les plateformes de financement participatif agréées, que l'on peut retrouver dans les registres officiels. Notre page sur les listes de prêteurs explique comment les contrôler.
Quel droit s'applique à un prêt entre deux pays ?
Entre résidents de l'Union européenne, le règlement Rome I permet aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat. À défaut de choix, des règles de rattachement désignent en principe la loi du pays de résidence de la partie qui fournit la prestation caractéristique. Hors de l'Union, chaque pays a ses propres règles de conflit de lois.
La solution pratique est d'écrire dans le contrat :
- la loi choisie (par exemple le droit français) ;
- la juridiction compétente en cas de litige ;
- la langue de référence si le contrat est traduit.
Certaines règles restent impératives quel que soit le choix : les obligations fiscales du prêteur dans son pays de résidence ou le monopole bancaire, par exemple. Un avocat spécialisé en droit international privé peut sécuriser un prêt important.
Obligations côté France
Lorsque l'une des parties réside en France :
- le prêt ponctuel entre particuliers est légal, mais prêter de manière habituelle contre rémunération est réservé aux établissements agréés ;
- le taux convenu ne peut dépasser le taux d'usure en vigueur ;
- un prêt de plus de 5 000 € se déclare avec le formulaire 2062 ;
- les intérêts perçus sont imposables ;
- un compte détenu à l'étranger doit être déclaré à l'administration fiscale française.
Le transport physique d'espèces à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne au-delà de 10 000 € doit être déclaré à la douane. Un virement bancaire reste la méthode la plus simple et la mieux tracée.
Transferts et risque de change
Choisir la devise du prêt
Un prêt libellé en euros et remboursé à partir de revenus en dirhams, en dollars canadiens ou en ariary expose l'emprunteur aux variations du change. Indiquez la devise de remboursement et, si vous le souhaitez, un mécanisme de partage du risque : taux de change fixé à la signature, ou remboursement dans la devise du prêteur.
Choisir le canal de transfert
Comparez les frais et le taux de change appliqués par la banque ou le service de transfert. Gardez tous les justificatifs : ils serviront de preuve du versement et du remboursement. Certains pays appliquent un contrôle des changes qui encadre les transferts vers l'étranger ; renseignez-vous avant de prévoir un remboursement en devises.
Recouvrer une dette à l'étranger
Dans l'Union européenne, la procédure européenne d'injonction de payer permet de réclamer une créance non contestée à un débiteur résidant dans un autre État membre, et les décisions de justice circulent plus facilement. En dehors de l'Union, un jugement français doit généralement être reconnu par les tribunaux du pays concerné, ce qui prend du temps et coûte cher. Pour la procédure en France, voyez notre page sur l'injonction de payer entre particuliers. En pratique, ne prêtez à l'étranger que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Les arnaques transfrontières
La distance est l'outil principal des escrocs. Le schéma type : un prêteur prétendument installé dans un autre pays, des documents à en-tête de banques ou de notaires connus, puis une série de frais à payer avant le versement (assurance, taxe de transfert, frais de change, déblocage). Aucun prêteur légitime ne fonctionne ainsi. Les autorités françaises, belges et suisses publient des listes d'alerte et des mises en garde. Consultez notre liste des faux prêteurs et notre guide des escroqueries au prêt.
Check-list pour un prêt international
- Connaître personnellement l'autre partie.
- Écrire le contrat avec loi applicable, juridiction et devise.
- Passer par un virement bancaire traçable.
- Remplir les déclarations fiscales du pays de résidence.
- Refuser tout frais demandé avant le versement.
- Consulter un avocat pour les montants importants.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.