Entre particuliers, rien n'oblige à prêter gratuitement. Le prêteur qui immobilise son épargne pendant plusieurs années peut légitimement demander une rémunération. Encore faut-il fixer un taux raisonnable, le mettre par écrit et déclarer correctement les sommes perçues.
Cette page s'adresse surtout aux prêteurs. Elle explique comment choisir un taux, comment calculer les intérêts, et comment les déclarer aux impôts sans erreur.
Prêter avec ou sans intérêt : un choix libre
Le Code civil permet de stipuler des intérêts dans un prêt d'argent. Il pose une condition de forme : le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. Un taux convenu oralement est donc difficile à faire valoir. Si l'écrit ne mentionne rien, le prêt sera en pratique traité comme gratuit.
Beaucoup de prêts familiaux se font sans intérêt, par solidarité. C'est parfaitement légal. Dans ce cas, mieux vaut l'indiquer clairement dans la reconnaissance de dette signée par l'emprunteur pour éviter toute discussion ultérieure.
Le plafond à ne jamais dépasser
Quel que soit l'accord des parties, le taux ne peut dépasser le taux d'usure. Ce seuil est publié par la Banque de France pour différentes catégories de prêts et actualisé périodiquement. Il s'apprécie sur le taux effectif global, c'est-à-dire en intégrant tous les frais imposés à l'emprunteur, pas seulement le taux nominal.
Un prêt usuraire expose le prêteur à des poursuites pénales, et les intérêts perçus au-delà du plafond s'imputent sur le capital restant dû. Avant de signer, vérifiez le seuil en vigueur sur le site de la Banque de France ou sur notre page dédiée au taux d'usure pour un prêt entre particuliers.
Comment fixer un taux raisonnable
Il n'existe pas de « bon » taux unique. Quelques repères permettent de rester dans une zone raisonnable :
- le rendement de votre épargne : un taux proche de ce que rapporte un placement sans risque compense le manque à gagner sans profiter de l'emprunteur ;
- la durée du prêt : plus elle est longue, plus l'argent est immobilisé ;
- le risque : un prêt sans garantie à une personne aux revenus irréguliers est plus risqué, mais un taux élevé aggrave justement ce risque ;
- la relation : entre proches, un taux trop élevé crée vite du ressentiment.
Écrivez le taux sous forme annuelle et fixe, en précisant comment les intérêts sont calculés : sur le capital restant dû à chaque échéance, et non sur le montant initial pendant toute la durée.
Calculer les intérêts
Remboursement en une fois
Pour un prêt remboursé en une seule fois au terme, l'intérêt simple se calcule ainsi : capital × taux annuel × durée en années. Pour 5 000 € prêtés à 2 % pendant deux ans, l'emprunteur rembourse 5 000 € de capital et 200 € d'intérêts.
Remboursement mensuel
Avec des mensualités, chaque échéance comprend une part d'intérêts calculée sur le capital restant dû et une part de capital. La part d'intérêts diminue au fil du temps. Notre simulateur de mensualités donne la formule et des exemples chiffrés.
Déclarer les intérêts perçus
Les intérêts d'un prêt entre particuliers sont des revenus de capitaux mobiliers. Le prêteur les déclare chaque année dans sa déclaration de revenus, pour le montant effectivement encaissé au cours de l'année. Ils sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique, avec possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Les taux et les cases à remplir sont indiqués chaque année dans la notice de déclaration ; vérifiez-les plutôt que de vous fier à une année précédente.
Lorsque l'emprunteur est un particulier, aucun prélèvement n'est effectué à la source par l'emprunteur : c'est au prêteur de faire la démarche. Gardez un relevé annuel des intérêts reçus, ventilés séparément du capital.
Ne confondez pas cette obligation avec la déclaration du contrat lui-même, exigée pour les prêts de plus de 5 000 € ; elle est expliquée sur notre page déclarer un prêt aux impôts.
Les intérêts de retard
Les intérêts conventionnels rémunèrent le prêt ; les intérêts de retard sanctionnent un paiement tardif. En l'absence de clause particulière, une somme d'argent impayée produit des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du débiteur. Le contrat peut prévoir un taux de retard différent, mais il doit rester raisonnable : une pénalité manifestement excessive peut être réduite par le juge. Entre proches, il est souvent plus efficace de convenir d'un nouvel échéancier que d'appliquer une majoration. Quelle que soit la solution retenue, consignez-la par écrit et conservez le détail des sommes réclamées, afin de pouvoir justifier chaque montant si le différend se poursuit.
Ce que le prêteur particulier ne peut pas faire
- Prêter de manière habituelle et rémunérée à des inconnus : c'est une activité de crédit réservée aux établissements agréés.
- Ajouter des « frais de dossier » ou commissions qui feraient grimper le coût réel au-delà du seuil de l'usure.
- Capitaliser les intérêts impayés sans clause écrite prévoyant cette capitalisation.
- Exiger le versement des intérêts d'avance, déduits du capital remis : l'emprunteur doit recevoir la somme indiquée au contrat.
Pour un montant important ou une situation familiale délicate, un notaire ou un conseiller fiscal pourra valider le taux et la rédaction de la clause d'intérêts.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.